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Règlement


Le règlement du site pour l’e-intermédiation

Ce règlement s’applique à tout employeur accédant au portail d’intermédiation de l’ANAPEC.


Propriété Intellectuelle et droits d’auteur: 

Le site de l’e.intermédiation  est un service offert par l’ANAPEC. La thématique du site est l'emploi et le recrutement. Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins différentes. En s’inscrivant sur le Site, l’utilisateur s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser que des informations ou contenus le concernant et conformes à la réalité. 
Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images, bases de données, programmes, etc., est protégé par droit d'auteur.

L’ANAPEC  ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Loi n°3405 modifiant et complétant la loi n°2-00 promulguée par le Dahir numéro 1-00-20 du 9kaâda1420 correspondant au 15 février 2000.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec l’ANAPEC, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de l’ANAPEC. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d'utiliser tous programmes utilisés par le Site Web, etc.

L'ensemble des éléments de ce site sont © ANAPEC - tous droits réservés.
Les utilisateurs du site s'engagent à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, et : 
à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les documents publiés sur le site à des fins autres qu'un usage privé.
à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
à ne pas extraire ou réutiliser, y compris par extractions successives, une partie substantielle du site ;

Responsabilité de l’ANAPEC : 
Par la présente, L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web est accessible 24h/24, 7j/7, et l’ANAPEC exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit  du fait de l'utilisation du Site. L’engagement de l’ANAPEC porte uniquement sur la fourniture du service conformément aux présentes conditions. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de l’ANAPEC relève du régime de l’hébergeur, intermédiaire technique et celle où il est assimilable à un éditeur. Le Site décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site ou au cas où l’Utilisateur subirait un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, par exemple une perte de données ou une contamination par virus.

Protection des données personnelles : L’ANAPEC s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles sur ce site, soient effectués conformément à la loi en vigueur. 

Utilisations spécifiquement interdites : 
L’utilisation de la base de données de CV pour un usage autre que celui d’un employeur recherchant des candidats.
L’envoi de courrier ou e-mail non sollicités, l’émission d’appels téléphoniques non sollicités ou l’envoi de sms non sollicités concernant des promotions et/ou publicités de produits ou services à un utilisateur.
La suppression ou la modification de tout contenu diffusé par une autre personne physique ou morale.
L’utilisation de tout dispositif, logiciel ou sous-programme aux fins d’interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.
La publication des offres d’emploi requérant du candidat de fournir des informations en rapport avec son origine raciale ou ethnique, ses opinions politiques, ses opinions philosophiques et religieuses, son appartenance à un syndicat ou à un parti politique, sa santé physique ou mentale, sa vie sexuelle ou une infraction ou procédure pénale ou son âge.
L’utilisateur s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou d’autres utilisateurs, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie du site.

Liens vers d’autres sites : Le site contient des liens vers des sites Internet de tiers, ces liens sont fournis par souci de commodité, l’ANAPEC ne cautionne pas leur contenu et ne garanti pas l’exactitude des informations qu’ils publient.

Cookies : Un ou plusieurs "cookies" peuvent être envoyés à partir du site pour l’e-intermédiation et placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au dit site. Ces "cookies" ont pour objet d'enregistrer les informations saisies en ligne par les utilisateurs du site, et notamment celles relatives aux mots de passe, afin de préserver au mieux la sécurité des informations transmises.
La durée de conservation des informations collectées grâce aux "cookies" est de la durée de connexion de l'utilisateur.
Tout utilisateur pourra s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options du logiciel de navigation de son ordinateur. Néanmoins, dans une telle hypothèse, l'accès à certains services du Site pourra s'en trouver altéré, voire impossible. 



Conditions particulières 
Vous possédez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. 
Ce site vous permet de traiter vos offres en choisissant entre deux modes :
traitement via agence (avoir l’appui d’un conseiller en emploi d’une agence ANAPEC)
traitement autonome (diffuser vos offres, recevoir des candidatures ou accéder directement à la CVthèque). 

En tant qu'utilisateur de ce site, vous vous engagez à : 

- accepter que votre dossier soit visible par l’ensemble du personnel de l’ANAPEC 
- respecter les procédures d'utilisation du site,
- accepter la parution de votre logo sur vos offres d’emploi lorsque vous choisissez le mode nominatif
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- ne pas vous opposer au retrait de votre dossier de la au cas où l’ANAPEC constate des anomalies flagrantes mettant en cause votre bonne foi,
- ne pas vous opposer au retrait de votre dossier au cas où l’ANAPEC constate des manquements d'ordre déontologie ou de bonne conduite sur Internet; notamment dans le cadre de propos racistes, injurieux ou pornographiques,

En utilisant nos services pour vos recrutement, vous nous fournirez des informations personnelles. 
Nous vous conseillons vivement de ne pas inclure dans votre dossier entreprise ou employeur des données relatives à :
votre race ou origine ethnique,
vos opinions philosophiques et religieuses,
votre appartenance à un syndicat ou à un parti politique,
votre santé physique ou mentale,
votre vie sexuelle,
une infraction ou procédure pénale.

En insérant de telles informations dans votre dossier, vous vous engagez à accepter que votre dossier ne soit pas mis en ligne par ce service.

D’autre part, vous autorisez l’ANAPEC à conserver vos informations enregistrées lors de la création de votre dossier et à les utiliser pour la mise en place des statistiques. 
L’ANAPEC peut également recueillir certaines données personnelles concernant votre utilisation de ce site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez.

L’ANAPEC en tant qu’éditeur de ce service, pour des raisons de traçabilité et de statistique, a le droit d’avoir ou de réclamer un feedback de votre part suite à vos traitements des offres d’emploi.
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